Politique de Confidentialité
EN DATE DU 1 mars 2019.
INTRODUCTION
Cette Politique de confidentialité s’intègre aux Conditions d’utilisation diffusées par l’entreprise GOrendezvous, dont le siège social est situé au 1176 rue Bishop, 75017 Montréal, Canada. Ci-après appelé « Entreprise ».

L’entreprise, créatrice une solution logicielle SaaS de gestion et prise de rendez-vous et réservation en ligne destinée aux professionnels de toutes industries (les « Professionnels ») pour leurs divers services de gestions et de rendez-vous et réservations. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Professionnels est l’Entreprise. Le responsable du traitement des données clients est le Professionnel, l’Entreprise ayant, dans ce dernier cas, la qualité de fournisseur de service.

L’Entreprise, soucieuse des données à caractère personnel du Professionnel et de ses Clients, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement et de sous-traitant respectivement, dans le cadre des Conditions d’utilisation, conformément aux dispositions applicables du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et aux lois en vigueur au Canada (loi C-28 et la PHIPA en Ontario). Pour ce faire, l’Entreprise a mis en place une Politique de confidentialité stricte, afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Professionnel. Si le Professionnel ne souhaite pas voir ses données à caractère personnel collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Services proposés par l’Entreprise, soit GOrendezvous.

La présente Politique de confidentialité est destinée aux Professionnels utilisant les services de GOrendezvous.
ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES
1.1. Données d’inscription à un compte Afin de bénéficier des Services proposés par l’Entreprise, le Professionnel s’inscrit sur le site par la création d’un compte. Lors de l’inscription, le Professionnel est invité à communiquer les données à caractère personnel suivantes en lien avec la dénomination sociale du Professionnel :
Nom et prénom
Courriel
Profession
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise du professionnel
Adresse de l’entreprise du professionnel
Adresse IP

À la fin de la période d’essai gratuite de trente (30) jours et conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation, le professionnel doit choisir un forfait gratuit ou payant, afin de continuer à utiliser les services, sauf si le Professionnel demande la fermeture de son compte par courriel à questions@gorendezvous.com. L’entreprise s’engage à fermer le compte dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite.

Toutes les réponses sont requises, notamment au moment de l’activation du compte, afin de permettre la stricte exécution des Services de l’Entreprise. Dans le cas où le Professionnel refuserait, pour quelque motif que ce soit, de remplir ces champs obligatoires, il est informé que l’exécution du Service sera impossible et qu’il ne pourra en bénéficier. Lors de l’activation d’un compte GOrendezvous, le Professionnel s’engage à communiquer volontairement a les données énumérées ci-dessus.

Le Professionnel est informé que l’Entreprise ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la réglementation en vigueur. Le Professionnel s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. L’Entreprise n’engage en aucun cas sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraires à l’ordre public. Conformément aux dispositions prévues par les Conditions d’utilisation, le Professionnel s’engage à informer immédiatement l’Entreprise en cas d’utilisation non autorisée ou malveillante de ses identifiants de connexion à son compte par un tiers.

1.2. Cookies L’Entreprise informe le Professionnel qu’elle dépose également des Cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal du Professionnel et collecte les données suivantes pour améliorer ses services:
Adresse IP (protocole Internet);
Version du navigateur du terminal utilisé;
Parcours sur le site/ données de navigation.
Le traitement des données collectées via les cookies et les traceurs ainsi que la gestion des cookies sont à des fins d’amélioration de l'expérience client seulement.

1.3. Données bancaires Le Professionnel est dûment informé par la présente que l’Entreprise fait appel à un prestataire de paiement (le « Prestataire de Paiement ») pour le traitement de toutes les opérations de paiements des Services. GOrendezvous ne collecte, ne traite, n’héberge et ne conserve aucune donnée à caractère personnel de nature bancaire, lesquelles sont collectées, traitées et hébergées directement et uniquement par le Prestataire de Paiement pour le compte de l’Entreprise. Par conséquent, le Professionnel est informé que la collecte, le traitement et l’hébergement des données bancaires est assuré par la société STRIPE, située à San Francisco, USA, ou par PAYPAL, société située à San José, USA dans certains cas. Toutefois, l’Entreprise s’est assurée de la conformité du traitement par STRIPE et PAYPAL aux obligations légales et réglementaires en vigueur à l’international.
ARTICLE 2. TRAITEMENT
L’Entreprise collecte, traite et conserve les données transmises par le Professionnel dans le cadre de la procédure de création de comptes et d’accès aux Services. Ainsi, l’Entreprise ne collecte et ne traite les données à caractère personnel du Professionnel que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose., ou en cas de correction de bugs informatiques. L’Entreprise garantit qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.

L’Entreprise informe le Professionnel que les données sont hébergées au Canada.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE
En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’Entreprise s’engage à :
-Ne collecter les données des Professionnels via les Services de l’Entreprise que pour les finalités décrites à l’article 2;
-Garder une trace des modifications effectuées sur la plateforme;
-Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles dans notre pouvoir pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués;
-Restreindre les accès aux données des Professionnels aux seules personnes dûment habilitées à cet effet;
-Sensibiliser et former le personnel interne à la réglementation relative au traitement des données;
-Notifier les autorités et les Professionnels touchés par de toute faille de sécurité détectée présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Professionnels dans les 72 heures suivant la découverte de la violation;
ARTICLE 4. ACCES AUX DONNEES
Si des informations s’avèrent incorrectes, le Professionnel peut demander de modifier les erreurs concernant son entreprise. Notez que toute modification apportée par rapport au référencement Google peut prendre un certain temps, car GOrendezvous ne contrôle pas le processus d’indexation. Le Professionnel est dûment informé que la suppression de son compte entraîne une suppression de l’accès aux Services et des données qui sont liées à l’utilisation des Services. En outre, le Professionnel peut à tout moment contacter l’Entreprise s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
ARTICLE 5. INTRUSION FRAUDULEUSE
Si l’Entreprise était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, l’Entreprise s’engage à notifier au Professionnel concerné (i) la nature de l’intrusion, (ii) les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, (iii) les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures. L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des Professionnels sera communiqué aux autorités. Le Professionnel est dûment informé qu’il ne saurait engager la responsabilité de l’Entreprise en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, le Compte du Professionnel, ou l’application.
ARTICLE 6. DONNÉES CLIENTS
L’ensemble des Données Clients demeure la propriété exclusive du Professionnel. Le Professionnel est responsable du traitement des Données Clients lors de l’utilisation des Services. L’Entreprise n’aura que la qualité de sous-traitant. En sa qualité de responsable de traitement, le Professionnel s’engage à ne collecter que des données à caractère professionnel, excluant les données portant atteinte aux personnes, à leur vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou en violation des règles afférentes à son activité et sa profession. La collecte des Données Clients demeure la responsabilité exclusive du Professionnel. Il veille notamment à ce que le champ libre de commentaire relatif à la fiche Clients ne comprenne aucune donnée personnelle sensible ni interdite.

En sa qualité de responsable du traitement, le Professionnel s’engage à respecter toute législation et réglementation applicables en matière de données à caractère personnel et, en particulier, les dispositions du RGPD, notamment, il s’assure de permettre à tout moment à ses Clients d’exercer notamment leurs droits d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui les concernent. À ce titre, le Professionnel garantit l’Entreprise contre tout recours, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’Entreprise pourrait prétendre du fait du non-respect de ses engagements visés ci-dessus, compte tenu des possibilités offertes à cet égard par la solution.

Le Professionnel et l’Entreprise s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer de manière raisonnable la sécurité des données à caractère personnel du Client.
En sa qualité de Fournisseur de Services, et conformément aux lois, l’Entreprise s’engage à prendre toutes précautions utiles en vue de préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées, et notamment tous les moyens permettant d’empêcher que les données à caractère personnel ne soient déformées, endommagées, ou communiquées à des tiers non autorisés. En sa qualité de sous-traitant et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Entreprise et l’ensemble de son personnel s’engagent à respecter les obligations suivantes :
-Ne traiter les données à caractère personnel que sur instruction du responsable de traitement;
-Respecter la confidentialité des données collectées;
-N’effectuer aucune copie des données collectées, nonobstant celles qui demeurent nécessaires à l’utilisation des Services proposés par l’Entreprise et notamment afin d’assurer la sauvegarde des Services;
-Ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles qui déterminent la finalité première du traitement;
-Ne procéder à aucune divulgation des données à un tiers non autorisé;
-Adopter toutes les mesures nécessaires permettant d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des données collectées via les Services;
-Prendre toutes les mesures de sécurité permettant d’assurer la conservation et l’intégrité des données collectées et traitées via les Services, et mettre au service du responsable de traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations;
-Apporter toute son aide au responsable de traitement dans l’acquittement de ses obligations;
-Apporter toute son aide au responsable de traitement afin de garantir la sécurité du traitement, de notifier la violation des données aux autorités, la communication à la personne concernée de la violation de ses données, à la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et de consultations préalables;


Le Fournisseur de Services, dans ce cas GOrendezvous, peut avoir accès aux données personnelles d'un Professionnel et de ses clients, dans le but unique d’aider un Professionnel en particulier pour la résolution d’un problème spécifique concernant la plateforme, suite à sa demande, ou en cas de débogage informatique de l'application.
ARTICLE 7. LES COOKIES
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du Professionnel, sur son ordinateur lors de la visite d’une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Professionnel et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le Professionnel est par conséquent informé que l’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du Professionnel. Le Professionnel est informé que l’Entreprise dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre (i) au Professionnel de s’identifier, (ii) à l’Entreprise d’administrer le compte du Professionnel, (iii) d’améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant (iv) à des fins de mesure d’audience du Site par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Professionnel et la détermination des Services les plus utilisés.

Le Professionnel est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une durée de treize (13) mois. Le Professionnel peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un Cookie est envoyé ou de refuser les cookies. Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans Cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des Cookies, le Professionnel a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les Cookies, autres que les Cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants. L’Entreprise informe le Professionnel qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramètres.

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